ARRETE·1 décembre 1997
Arrêté du 1 décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles
En vigueur depuis le 1 décembre 1997 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Numéros de tarif des douanes, désignation des marchandises.Numéros de tarif des douanes, désignation des marchandises.
Art. Annexe IArt. Annexe II