Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs.
Art. 4
En vigueur depuis le 6 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005632197#art-4