ARRETE·1 février 2002
Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
En vigueur depuis le 1 février 2002 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Définitions et champ d'application.Chapitre Ier : Définitions et champ d'application.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs.Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs.
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées.Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées.
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte.Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte.
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élevage en cages aménagées.Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élevage en cages aménagées.
Art. 8capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe