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Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
ARRETE
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1 février 2002
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Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
En vigueur depuis le 1 février 2002
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Sommaire
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application.
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