Chapitre Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 9
En vigueur depuis le 6 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.
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Prolegi/LEGITEXT000005632197#art-9