Art. 5
En vigueur depuis le 11 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la moitié des membres des jurys constitués en application de l'article 2, le tirage au sort parmi les membres des sections ou sous-sections concernées du Conseil supérieur des universités sera effectué au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (bureau du recrutement, D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris (annexe Jacob, 4e étage), le jeudi 18 juin 1987, à dix heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006057517#art-5