Art. 11
En vigueur depuis le 13 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mai 1983 fixant les conditions d'avancement des lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers aux emplois de lieutenant chef de section principal et de lieutenant chef de section est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077360#art-11