ARRETE·1 mars 1991
Arrêté du 1 mars 1991 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 1 mars 1991 13 articles 13 versions historisées
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