Sect. Section 3.
Art. 16
En vigueur depuis le 31 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000005765632#art-16