Sect. Section 3.
Art. 17
En vigueur depuis le 31 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000005765632#art-17