Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er novembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Tarn-et-Garonne sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080204#art-1