ARRETE·1 octobre 1992

Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

En vigueur depuis le 1 octobre 1992 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Tarn-et-Garonne.II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de Tarn-et-Garonne.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.

Art. 10

sezione IV. - Mesures administratives et sanctions pénales.IV. - Mesures administratives et sanctions pénales.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe

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