Art. 5
En vigueur depuis le 23 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulées les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1969 et celles de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1952 relatives au glutamate de sodium.
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Prolegi/LEGITEXT000006071517#art-5