Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives : - les bureaux et services du commandement militaire d'Ile-de-France ; - les bureaux et centres de sélection du service national.
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Prolegi/LEGITEXT000006082685#art-3