ARRETE·1 septembre 1993
Arrêté du 1 septembre 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire au groupement d'instruction prémilitaire de Paris
En vigueur depuis le 1 septembre 1993 6 articles 6 versions historisées
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