Art. 16
En vigueur depuis le 13 sept. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département de la Savoie et le maire de la commune de Tignes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au ministre de l'agriculture et du développement rural et au ministre du développement industriel et scientifique, et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074646#art-16