Art. 11

En vigueur depuis le 13 sept. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves du brevet d'alpinisme militaire continuent à se dérouler normalement sur l'arête ouest de l'aiguille de la Grande Sassière sous réserve que le directeur du parc national de la Vanoise soit informé préalablement des dates et de la durée des dites épreuves.
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legi/LEGITEXT000006074646#art-11

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