Art. 9
En vigueur depuis le 13 sept. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont toutefois autorisés, pour assurer les besoins de l'entretien et de l'exploitation des installations hydroélectriques d'Electricité de France et sous la réserve que le directeur du parc national de la Vanoise en soit informé, l'entretien de la voie d'accès au barrage de la Sassière, l'utilisation, à proximité des ouvrages, d'engins de travaux publics, la circulation de véhicules sur les voies d'accès aux installations, la manoeuvre des vannes de vidange, la coloration des eaux issues des ouvrages et, plus généralement, tous travaux et opérations que rendraient nécessaires les impératifs de fonctionnement et de sécurité des installations. Le survol en hélicoptère n'est autorisé que suivant un couloir de circulation, à définir en accord entre Electricité de France, le directeur du parc national de la Vanoise et le chef du district aéronautique Rhône-Alpes, ainsi que sur le lac de la Sassière et ses abords immédiats, sauf exceptions prévues à l'article 13 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006074646#art-9