Art. 13
En vigueur depuis le 13 sept. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de survoler la réserve à une hauteur au-dessus du sol inférieure à mille mètres, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable aux aéronefs militaires en cas de nécessité absolue de service et aux aéronefs effectuant des opérations de secours ou de sauvegarde. Le directeur du parc national de la Vanoise doit être informé des vols ainsi effectués.
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Prolegi/LEGITEXT000006074646#art-13