Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du second tour des consultations en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise et du centre pour peines aménagées de Villejuif est fixée au 21 mai 2007. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 avril 2007, à 12 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006055914#art-1