Titre TITRE IV : FRAIS DE STAGE.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les stages de formation dont la durée est égale ou supérieure à quatre semaines consécutives, l'agent bénéficie de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines, entre le lieu de stage et le domicile, ou, sur autorisation préalable, un autre lieu de son choix. Ce remboursement est exclusif du versement de l'indemnité de stage, pour la période en cause.
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Prolegi/LEGITEXT000006055991#art-28