ARRETE·10 avril 2007
Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.
En vigueur depuis le 10 avril 2007 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : FRAIS DE MISSIONTITRE III : FRAIS DE MISSION
sezione Section I : En métropole.Section I : En métropole.
Art. 16Art. 17sezione Section II : Outre-mer.Section II : Outre-mer.
Art. 18Art. 19sezione Section III : A l'étranger.Section III : A l'étranger.
Art. 20-1Art. 21Art. 22Art. 24titolo TITRE IV : FRAIS DE STAGE.TITRE IV : FRAIS DE STAGE.
Art. 25Art. 26Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31