Titre TITRE III : FRAIS DE MISSION›Sect. Section III : A l'étranger.
Art. 20-1
En vigueur depuis le 29 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger sont remboursés des frais de déplacements temporaires qu'ils engagent dans l'exercice de leur mission dans les conditions et selon les taux fixés par l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055991#art-20-1