Art. 3
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats : 1. d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ; 2. n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes : - candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ; - candidats en retour en formation initiale ; - candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ; - candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ; - candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ; - candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ; - candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ; - candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000037820303#art-3