Art. 7
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000037820303#art-7