Art. 5
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à l'un des baccalauréats de la voie technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000037820303#art-5