Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle du contrôle général des armées est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.
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Prolegi/LEGITEXT000005765436#art-1