Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant. Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées : - le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ; - un contrôleur général des armées ; - un contrôleur des armées. Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000005765436#art-2