ARRETE·10 février 2004
Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire.
En vigueur depuis le 10 février 2004 4 articles 4 versions historisées
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