Chapitre Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
Art. 11
AbrogéEn vigueur depuis le 19 févr. 2026 jusqu'au 5 juil. 2026
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :
M. Mathieu Boudaud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique ;
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
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Prolegi/JORFTEXT000053499521#art-11