Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français. L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français. La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.
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Prolegi/LEGITEXT000005617591#art-3