Art. 6
En vigueur depuis le 24 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Peut également être inscrit exceptionnellement comme facteur de cheval de selle français par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation et après avis de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle tout reproducteur proposé en raison de son modèle et de ses performances ou de celles de ses produits, et en particulier les chevaux d'une race de selle étrangère.
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Prolegi/LEGITEXT000005617591#art-6