Art. 4
En vigueur depuis le 29 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émulsifiants faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux critères de pureté spécifiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057598#art-4