Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-1