ARRETE·10 juillet 1989
Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier.
En vigueur depuis le 10 juillet 1989 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : DossierChapitre Ier : Dossier
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : AgrémentChapitre II : Agrément
Art. 5Art. 7Art. 8Art. 6capo Chapitre III : fonctionnement du centreChapitre III : fonctionnement du centre
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 14Art. 15