Chapitre Chapitre III : fonctionnement du centre
Art. 13
En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément peut être retiré après avis du médecin inspecteur régional de la santé, s'il est constaté des insuffisances graves dans le fonctionnement du centre, un fonctionnement non conforme aux conditions décrites par le dossier ou aux dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-13