Art. 6
En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment : a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ; b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ; c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ; d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-6