Chapitre Chapitre Ier : Dossier
Art. 4
En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des terrains de stage habilités dans les conditions fixées à l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, avec lesquels le centre de formation passe convention pour l'accueil de ses élèves, est jointe au dossier déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-4