Chapitre Chapitre Ier : Dossier
Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier est composé comme suit : 1. Renseignements administratifs : a) Désignation et adresse de l'établissement d'enseignement ; b) Désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ; c) Nom et qualité du représentant légal de l'établissement. 2. Renseignements portant sur l'organisation de l'établissement : a) Liste des enseignants avec indication de leurs titres et de la partie du programme à eux confiée ; b) Noms des responsables administratifs et techniques ; c) Description des locaux et des moyens matériels affectés à l'enseignement ; d) Projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-2