Titre TITRE IER : COMPOSITION
Art. 2
En vigueur depuis le 8 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée conformément au tableau ci-après : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante. 2 2 2 2 Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A de la filière mémoire. 2 2 2 2 Collège n° 3 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières. 2 2 2 2 Collège n° 4 : agents du niveau des catégories B et C. 2 2 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019296277#art-2