ARRETE·10 juillet 2008
Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
En vigueur depuis le 10 juillet 2008 35 articles 35 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : COMPOSITIONTITRE IER : COMPOSITION
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE II : ATTRIBUTIONSTITRE II : ATTRIBUTIONS
Art. 23Art. 24titolo TITRE III : FONCTIONNEMENTTITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35