Chapitre Chapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise
Art. 5
En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Sous réserve d'en justifier la pertinence, une entreprise qui réalise ses activités de façon similaire dans différents bâtiments peut réaliser l'audit énergétique « bâtiments » sur un échantillon de ces bâtiments suivant la procédure d'échantillonnage définie en annexe 1. Les échantillons sélectionnés doivent être représentatifs de l'ensemble des objets audités.
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Prolegi/JORFTEXT000051886396#art-5