Chapitre Chapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise
Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Activité » (ou « activité d'audit ») : domaine d'application de l'audit énergétique tel que défini dans les normes NF EN 16247-2, NF EN 16247-3 et NF EN 16247-4 (relatives respectivement aux : bâtiments, procédés industriels, transport).
« Prestataire d'audit énergétique » : personne morale contractant la prestation d'audit énergétique avec l'entreprise soumise à l'audit énergétique réglementaire.
« Référent technique » : personne physique appartenant à l'entreprise prestataire d'audit énergétique (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise), dont les missions et compétences sont définies dans l'annexe 2 du présent arrêté.
« Auditeur énergétique » : personne physique qui réalise tout ou partie de la prestation d'audit énergétique réglementaire conformément au présent arrêté, dont les compétences sont définies dans l'annexe 2 du présent arrêté.
« Audit énergétique réglementaire » : audit énergétique défini à l'article L. 233-1 du code de l'énergie.
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Prolegi/JORFTEXT000051886396#art-1