Sect. Communautés européennes lettre officielle d'autorisation.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 16 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Nom, adresse de l'expéditeur/l'organisation de protection des végétaux du pays d'origine : 2. Nom et adresse de la personne responsable des activités autorisées : Lettre officielle d'autorisation pour l'introduction et/ou la circulation des organismes nuisibles, des végétaux, des produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essais ou à des fins scientifiques et pour des travaux sur les sélections variétales (délivrée conformément à la directive 95/44/CE) 3. Nom de l'organisme officiel responsable de l'Etat membre de délivrance : 4. Adresse et description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine : 7. Point d'entrée déclaré pour le matériel introduit d'un pays tiers : 5. Lieu d'origine (avec, jointe, la preuve documentaire pour le matériel introduit d'un pays tiers) : 6. Numéro du passeport phytosanitaire ou numéro de certificat phytosanitaire : 8. Nom(s) scientifique(s) du matériel, y compris les organismes nuisibles concernés : 9. Quantité de matériel : 10. Type de matériel : 11. Déclaration supplémentaire : Ce matériel est importé/en circulation (1) dans la Communauté, conformément à la directive 95/44/CE (1) Biffer la mention inutile. 12. Information supplémentaire : 13. Endossement par l'organisme officiel responsable de l'Etat membre d'origine du matériel : Lieu d'endossement : Date : Nom et signature du fonctionnaire autorisé : 14. Cachet de l'organisme officiel responsable de délivrance : Lieu de délivrance : Date : Nom et signature du fonctionnaire autorisé :
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Prolegi/LEGITEXT000005626188#art-annexe-ii