Art. 6
En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé et mentionnés à l'annexe III du présent arrêté font l'objet des mesures de quarantaine spécifiées dans cette même annexe préalablement à leur mise en circulation dans les conditions prévues à l'article R251-37 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000005626188#art-6