ARRETE·10 juin 1998
Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
En vigueur depuis le 10 juin 1998 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Communautés européennes lettre officielle d'autorisation.Communautés européennes lettre officielle d'autorisation.
Art. Annexe IIsezione Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaineMesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après quarantaine
Art. Annexe III