Art. 4
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront, s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve professionnelle du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques », spécialité « maréchal-ferrant », être dispensés de l'épreuve correspondante du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « maréchalerie » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté. Cette disposition ne s'applique que pour la session d'examen de 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000020789952#art-4