ARRETE·10 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009 portant suppression de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

En vigueur depuis le 10 juin 2009 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil