Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Art. 6
En vigueur depuis le 16 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000027549043#art-6