ARRETE·10 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation générales de l'examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale et de classe supérieure

En vigueur depuis le 10 juin 2013 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normaleChapitre Ier : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieureChapitre II : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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