Art. 16
En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidature, adressée par écrit au directeur général du Centre national de la propriété forestière, comporte les nom et prénom du candidat, la catégorie à laquelle il appartient et, le cas échéant, l'appartenance syndicale qu'il demande à voir mentionnée sur le bulletin de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000029108401#art-16